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Revue : | BOI |
N° de la revue |
50 |
Page(s) |
9 p. |
Notes |
Feuillet Rapide Francis Lefebvre, n° 31, 04/06/2008, p. 6-7 |
Ref |
96498 |
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Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2008, le régime des plus-values sur valeurs mobilières a été modifié sur les points suivants : - le montant annuel de cessions de valeurs mobilières au-delà duquel les plus-values sont imposables a été porté à 20 000 euros pour l'imposition des revenus 2007. Il sera de 25 000 euros pour l'imposition des revenus de 2008 ; - le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu des plus-values nettes de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux et des gains et profits assimilés, réalisées à compter du 1er janvier 2008, est relevé de 16 % à 18 %. Ces dispositions viennent d'être commentées par l'administration dans un Bulletin officiel des impôts en date du 14 mai 2008.
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CESSION | VALEUR MOBILIERE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | GESTION DE PATRIMOINE |
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Plus-values mobilières des particuliers : le dépassement du seuil de cession apprécié curieusement en cas de cession Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 19/06/2008 Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 |
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